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- Projet de loi Fonction publique : un recours massif aux contrats ! (MPEG4 - 15.2 Mio)
- Exposé des motifs de la loi sur la transformation de la fonction publique (PDF - 281 kio)
- Présentation de la loi au Conseil commun de la fonction publique (PDF - 546.2 kio)
- Présentation de la loi aux employeurs publics (PDF - 270.3 kio)
- Projet de loi sur la transformation de la fonction publique (PDF - 876.5 kio)
- Loi de transformation de la Fonction publique - Analyse de la CGT (PDF - 1 Mio)
- Dossier sur le projet de loi sur la transformation publique (PDF - 333 kio)
- Arrêté du 17 mai 2019 sur les primes de mobilité suite à restructuration (PDF - 121.5 kio)
Dossier sur le projet de loi sur la transformation de la fonction publique
Nous vous laissons apprécier l’ampleur des dégâts qu’un tel projet nous promet.
Vous apprécierez particulièrement la lecture du TITRE II.
N’hésitez pas à faire remonter vos réflexions sur notre balf
cgt.servicescentraux@dgfip.finances.gouv.fr
Article publié le 7 mai 2019.
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