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- Note réseaus sur l’ordonnance congés (PDF - 184.5 kio)
- Annexe Note réseau (PDF - 94 kio)
La doctrine en matière de retenue de congés est tombée !
Vous trouverez dans l’onglet "Docs à Télécharger" la note réseau et l’annexe DGFiP, relative à l’application de l’ordonnance Congés.
N’hésitez pas à nous indiquer, si vous avez des difficultés particulières avec l’application de ces mesures car n’oublions pas qu’un recours est en cours devant le Conseil d’État sur le fonds.
Article publié le 5 mai 2020.
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