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Ordonnance congés : ces avancées vous concernent !
La note RH fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire est sortie il y a quelques jours. Elle prévoyait la retenue de :
- 5 jours de réduction de temps de travail sur la période allant du 16 mars au 16 avril
- 5 autres jours sur la période allant du 17 avril au 31 mai
Depuis, nous avons obtenu les garanties suivantes :
- les personnes placés en télétravail de manière constante ne se verront prélever aucun congé ;
- les personnes n’ayant pas télétravaillé de façon constante, se verront appliquer une retenue de congés uniquement au prorata des jours d’ASA ;
- si vous prenez des congés avant le 31 mai 2020, ces derniers seront soustraits des retenues qui doivent être opérées sur la 2ème période.
La date du 31 mai n’est celle prévue dans la note RH du 29 avril 2020 (qui fait référence à la date du 23 mai 2020) mais elle est fixée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, qui lui est postérieure.
Article publié le 18 mai 2020.