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- Rapport de la Cour des comptes (PDF - 6.4 Mio)
- Synthèse du rapport de la Cour des comptes (PDF - 592.2 kio)
- Communiqué sur la soit-disant dérive du contrôle fiscal (PDF - 106 kio)
Un contrôle fiscal à la dérive ! Vraiment ?
Suite à une commande gouvernementale, la cour des comptes a remis ce matin un rapport, notamment sur la fraude fiscale et son évaluation. Si la cour, comme à son habitude, livre des constats propres à un libéralisme sans complexe (« règles de gestion des ressources humaines rigides », organisation généraliste territoriale à revoir, « simplification de la norme relative aux impôts »...), elle pointe aussi les difficultés actuelles du contrôle fiscal.
Le nombre de contrôle et des rappels en baisse sensible
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Malgré une soit-disant sanctuarisation, les effectifs de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dédiés au contrôle ont baissé, tout comme le nombre de contrôles. Et contrairement à ce qu’avance le gouvernement et la DGFIP, cela "n’a pas été compensé par une amélioration du ciblage des contrôles" grâce aux outils numériques....
Nous vous laissons le soin de lire ce communiqué de la CGT.
Nous ne vous ferons pas l’offense de vous rappeler les propos des membres du Gouvernement et du Président sur les rehaussements qu’effectuent les services de contrôle (qu’ils soient ou non de la DGFiP) !
A lire la brochure de la fédération des Finances CGT, « Pour des missions de contrôle renforcées » :
https://www.cgtfinances.fr/economie/controle-economique/pour-des-missions-de-controle-renforcees/
Article publié le 12 décembre 2019.