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- CR_gt_non_titulaires_26_juin_2013 (PDF - 633.3 kio)
Groupe de travail national Non-Titulaires du 26 juin 2013
Lors de ce groupe de travail, seule l’application à la DGFiP de la loi Sauvadet (loi « de titularisation et de Cdisation » n°2012-347 du 12 mars 2012) était à l’ordre du jour pour l’administration.
Les documents préparatoires traitaient des conditions d’éligibilité, des effectifs concernés, du calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ce dispositif à la DGFiP, des modalités de recrutement dans les corps d’accueil, des modalités de formation des titularisés, d’un plan de communication à destination des agents concernés au travers d’un dossier individuel.
La déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques et le compte rendu du GT :
CR_gt_non_titulaires_26_juin_2013
Article publié le 10 juillet 2013.
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