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- Les agents ne sont pas des truands (PDF - 230.5 kio)
Halte aux amalgames ! les agents ne sont pas des truands !
Alors que l’on dénie aux agents l’octroi des moyens nécessaires à l’exercice de leur métier, la fraude fiscale prospère et le contrôle de la dépense publique devient de plus en plus compliqué.
Pris les doigts dans le pot de confiture des paradis fiscaux, le ministre du budget s’est retrouvé contraint de démissionner. Subissant les dommages collatéraux de la pression médiatique suscitée, les agents des finances publiques se retrouvent assimilés, par une partie des usagers, à ce nouveau scandale financier.
C’est dans ce contexte que les agents ont reçu de manière peu fortuite une note expliquant que les obligations déclaratives et contributives seront vérifiées tous les ans et que les dossiers feraient l’objet d’un contrôle sur pièce systématique au moins tous les 5 ans voire plus souvent en fonction des méthodes de sélections habituelles.
Les agents seraient-ils des grands fraudeurs jouant avec les places offshores ? Nous ne le pensons pas et nous condamnons ce zèle. Si le même zèle devait-être appliqué à toutes les entreprises, il faudrait embaucher.
En sachant qu’un vérificateur contrôle 13 dossiers par an (la CGT revendique 12), pour contrôler tous les 5 ans les 4,5millions d’entreprises soumise à la TVA il faut 4 500 000/13 = 346 153 /5 = 69 230 vérificateurs. Aujourd’hui il y en a 5 000...
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Article publié le 25 avril 2013.