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Data mining : les listes de la Mission Recherche et Valorisation (MRV) (PDF - 323.9 kio)
Loi de lutte contre la fraude et loi ESSOC : deux nouvelles lois justifiant et accompagnant l’accélération de la restructuration du contrôle fiscal (PDF - 347.9 kio)
Suivi des compétences (PDF - 312 kio)

Compte rendu du GT controle fiscal du 10 octobre 2018

Vous trouverez en documents à télécharger des documents sur les différents sujets issus de ce GT.

Article publié le 21 novembre 2018.

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