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- Compte rendu du GT recouvrement fiscal du 12 septembre 2019 (PDF - 75.2 kio)
- Décret n°2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d’une mission interministérielle dénommée "France Recouvement" chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social (PDF - 67.8 kio)
- Rapport du 31 juillet 2019 d’Alexandre GARDETTE sur la réforme du recouvrement fiscal et social (PDF - 1.9 Mio)
Unification du recouvrement : c’est lancé !
La fusion du recouvrement fiscal et social est lancée à grand coup de mission interministérielle et de rapport aux Ministres sans qu’à aucun moment les conséquences humaines ne soient réellement prises en compte !
Une fois de plus, honteux !
Article publié le 4 novembre 2019.
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