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- Souriez. Vous êtes contrôlés ! (PDF - 173.6 kio)
Agents DGFiP : présupposés fraudeurs ?
Par note du 5 mars, le directeur de la DRESG informe les agents gérés par ses services des mesures mises en place pour contrôler le respect des obligations fiscales.
Ainsi, chacun aura l’honneur de se voir contrôlé annuellement sur le dépôt de sa déclaration de revenus, sur le paiement de l’IR et des impôts locaux.
Il bénéficiera également d’un contrôle sur pièces quinquennal des éléments déclarés.
Ces mesures sont choquantes à plusieurs titres.
Tout d’abord, la vérification systématique du dépôt des déclarations revient à exprimer une méfiance systématique. Le devoir d’éthique professionnelle ne saurait en aucun cas justifier la mise en place ce contrôle qui constitue une insulte à l’intégrité de la très grande majorité des fonctionnaires de la DGFiP.
De plus, dans une période où les services sont surchargés, notamment les services de gestion du personnel, instaurer un tel surcroît de travail supplémentaire dénote d’un manque de respect notoire pour ces derniers. Dans le même temps, on met en avant toute la propagande liée aux mesures de simplification, on peut noter l’extrême cohérence de la démarche.
Enfin, certaines entreprise qui n’en sont pas à leur premier redressement, continuent de voir des marchés publics leur bénéficier, y compris avec la DGFiP, sans qu’on leur oppose que travailler pour l’Etat nécessite a minima de respecter le droit fiscal. Mais nous interprétons certainement très mal ces situations et il s’agit probablement là d’une main tendue pour leur exprimer toute notre confiance et les inciter à rentrer dans le droit chemin...
L’expression du syndicat national consécutive à la décision du DG de systématiser les contrôles à tous les agents de la DGFiP :
Article publié le 15 mars 2013.