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Aucun des arguments avancés par l’intersyndicale n’a été retenu, malgré l’impossibilité pour l’administration de les réfuter réellement. Voici la réponse que nous avons fait parvenir à l’administration.
Comme nous vous l’annoncions dans notre message précédent, nous vous communiquons ci-après, en en rappelant les principales motivations, la position intersyndicale finalement retenue par nos organisations suite à l’audience du 24/01/2013.
Ainsi que nous l’expliquions dans notre précédent message, notre réponse définitive était conditionnée à un certain nombre d’éléments.
Ainsi, compte tenu de l’importance et des conséquences qu’entraînait notre réponse, avant de nous déterminer de manière définitive, nous tenions notamment :
– à prendre l’attache et l’avis de nos bureaux et élus nationaux,
– à attendre notre CTSCR du lundi 4 février dernier au cours duquel nous souhaitions demander la tenue "urgente" d’un CT (ou GT) dédié au dialogue social en services centraux, sous une présidence "indépendante" de celle de nos CAPL (demande sans suite, en l’état) ,
– et enfin à disposer d’une "première impression" sur le projet de liste d’aptitude C en B qui devait être communiqué à nos élus B le mercredi 6 février dernier.
Nous rappelons brièvement les principales raisons qui nous avaient conduit à demander la suspension de notre CAPL 1 de Liste d’Aptitude et à solliciter un arbitrage au plus haut niveau :
– Disparités de traitement et "injustices" trop fortes entre tous les candidats des services centraux et rattachés (notamment au regard de : typologie des structures, nature des fonctions exercées, filières d’origine, âge, profil de notation...) ;
– Incohérences et "ruptures" dans le "suivi historique" de certains dossiers ainsi que dans la conduite globale de l’exercice par rapport aux collègues des autres directions, candidats à la liste d’aptitude de même "millésime" ;
– Marges de manœuvre (potentialités) quasi inexistantes privant la CAPL de sa raison d’être, et ne permettant pas d’y envisager la correction des constats précédents.
A ce jour, le contexte, les explications fournies ainsi que l’ensemble des éléments rappelés ci-dessus nous conduisent à confirmer notre décision de ne pas siéger dans la CAPL1 de liste d’aptitude.
En effet, compte tenu de tout ce qui précède, il apparaît que les conditions qui nous sont proposées par l’administration ne nous permettent plus aujourd’hui d’exercer pleinement et conformément à nos engagements, nos mandats d’élus dans cette CAPL.
Nous vous remercions d’avoir sursis à la publication de la liste d’excellents élaborée par l’administration dans l’attente de notre réponse et tenons par ailleurs à vous présenter nos excuses pour notre délai de réponse.
Cordialement,
Les élus et experts à la CAPL 1, réunis en INTERSYNDICALE.
Article publié le 15 février 2013.