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GT : Unification du recouvrement forcé des particuliers

Un groupe de travail sur le thème : Unification du recouvrement forcé des particuliers se tiendra le jeudi 30 novembre 2017 dans lequel sera évoqué :

Fiche n° 1 de présentation de l’expérimentation d’une mutualisation du recouvrement forcé impôts-amendes-secteur local
Fiche n° 2 de présentation de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
Projet de texte au projet de loi de finances rectificatives (PLFR)

Article publié le 22 novembre 2017.