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CSAM du 6 juillet 2026 : Compte rendu
Au menu : impact des canicules, budget 2027, adaptation du réseau des Finances publiques, que le ministre se refuse à appeler le NRP2, rémunérations, le dialogue social dans la sphère de Bercy est bien malade, DGCCRF, ...
Le ministre et les administrations restent dans un déni total de la situation catastrophique que vivent les personnels dans les services, du niveau des rémunérations, du ras le bol face aux restructurations sans fin et aux attaques contre les missions...
En conclusion, la CGT a interpellé le ministre sur les conséquences désastreuses de ses choix. Elle a rappelé les très nombreuses mobilisations dans les directions, du local au national. Que lui et son gouvernement laissent tranquille les personnels et arrêtent le massacre !
Face à cette attitude irresponsable et aux non-réponses, la CGT a quitté le CSA ministériel au moment même où le ministre lui-même quittait la présidence, après un service minimum de 1h30 de présence.
La CGT, avec les personnels, viendra demander des comptes. A commencer par le grand rassemblement devant Bercy qu’elle organise le 8 septembre prochain. Et ensuite, dans l’unité de la Fonction publique, par l’action et la grève le 29 septembre.
Le CSAM était réuni ce lundi 6 juillet 2026 sous la présidence du ministre, David Amiel.
Nous n’avons obtenu que très peu de réponses à nos attentes et à celles de nos collègues dans le périmètre des MEF. Sans surprise malheureusement.
Le ministre est intervenu en préambule de ce CSAM et a apporté bien trop peu de réponses à l’issue des propos liminaires des 5 fédérations présentes.
Sur la douane, le ministre a réitéré son engagement du 16 avril dernier lors du précédent CSA ministériel : conforter cette administration dans ses missions avec un besoin de renforcement des effectifs et des moyens financiers pour garantir sa capacité d’action. C’est dans ce sens qu’a été présenté la semaine dernière le plan Douane 2030 avec 545 emplois créés (sur 4 ans) et des investissements à hauteur de 419 millions d’euros couvrant plusieurs projets prioritaires. Pas assez pour compenser les suppressions d’emplois de ces dernières années, trop peu pour redonner aux douaniers et douanières une administration moderne et efficace dans sa lutte contre les différents vecteurs de fraude.
C’est pourtant une première victoire syndicale dans laquelle la CGT a tenu un rôle de premier plan, notamment au travers des interventions auprès des parlementaires dans le cadre des discussions sur le projet de loi RIPOST.
Sur l’impact des canicules, après un petit mot d’introduction pour rappeler la nécessité d’avoir un échange sur les mesures à mettre en œuvre au regard des drames que cela peut engendrer, le ministre a rappelé que des mesures sont déjà prises avec des consignes dès le mois de mai (télétravail exceptionnel et octroi d’autorisations d’absence, notamment pour garde d’enfant). Les administrations doivent être présentes et à l’écoute des situations des agents et agentes, à travers un dialogue régulier des chef·fes de service, le tout avec discernement.
Il est cependant à regretter qu’à Bercy, comme dans beaucoup d’autres secteurs de la Fonction Publique, aucun plan global ne soit mis en place. Ce qui implique par exemple qu’il n’y a rien de prévu sur l’adaptation des locaux professionnels et la fermeture de ceux-ci quand ce n’est pas le cas, sur la prise en compte du risque encouru dans les transports, sur l’adaptation des amplitudes horaires ou l’allègement des horaires, etc. Le ministre refuse la mise en œuvre de consignes générales. Bref, encore une fois, trop peu pour une situation qui devient une norme climatique dès à présent.
Le budget 2027 sera une fois de plus contraint, avec une accentuation pour permettre de financer des mesures d’urgence induites par une situation internationale sous très haute tension. Les arbitrages sont encore en cours avant la présentation d’un PLF 2027 à l’automne.
Le ministre entend les diverses attentes de la population et de nos collègues, mais il veut préserver l’équilibre budgétaire et nos capacités à répondre aux situations d’urgence. A la question posée sur une trajectoire budgétaire en matière d’emplois, le ministre n’a pas souhaité apporter de réponse.
Dans son discours, nous voyons le ministre se préoccuper beaucoup des dépenses budgétaires et assez peu des recettes. Cette politique budgétaire qui se poursuit depuis 15 ans a pourtant des conséquences aujourd’hui mesurables en matière de progression de la pauvreté, de recul du pouvoir d’achat, de dégradation des conditions de travail, d’étranglement du développement économique et des politiques publiques. C’est d’autres choix politiques dont nous avons besoin pour une meilleure répartition des richesses.
Concernant l’adaptation du réseau des Finances publiques, que le ministre se refuse à appeler le NRP2, il s’est voulu rassurant : la présentation du projet ouvre une phase de concertation locale et les chiffres donnés en termes de suppression d’emplois représentent un maximum. Le projet n’est donc pas ficelé.
Difficile cependant d’accorder un crédit à ces informations au regard de notre expérience en matière de restructurations et au regard du fait que les directions locales sont déjà à la manœuvre, avec les préfets, pour mettre en œuvre de cette réforme. Tout aussi difficile d’imaginer qu’avec la disparition à terme de 300 implantations de la DGFiP, il n’y aura pas de « casse sociale » avec des suppressions d’emplois, une dégradation des conditions de travail et un recul important du service public fiscal pour nos concitoyen·nes.
Sur l’IA, le ministre annonce la mise en place de la généralisation de l’assistant, assortie d’un guide et de formations. Cela nécessite un dialogue social permanent sur le sujet et la transformation du Service numérique du ministère en Direction IA et numérique. Même si le ministre reste conscient des craintes et des dangers d’une généralisation mal maîtrisée, notre fédération restera vigilante et en alerte : non seulement sur les conditions de réalisation de cette nouvelle révolution numérique, mais aussi sur le besoin d’implication de l’ensemble des personnels dans sa définition. Afin qu’elle ne se fasse pas au détriment des agent·es de nos administrations, ni au détriment de nos missions de service public.
Les rémunérations sont le sujet central des inquiétudes de nos collègues, comme dans toute la fonction publique et dans le secteur privé. C’est ce que nous avons rappelé au ministre dans notre déclaration liminaire. En réponse celui-ci a bien tenté de minimiser les chiffres du phénomène de « smicardisation », mais sans convaincre les représentant·es des personnels que nous sommes. En raison des contraintes budgétaires évoquées précédemment, il est fort à craindre que le rendez-vous salarial du 8 juillet au sein de la fonction publique n’accouche d’une souris… Pourtant il y aurait tant à faire en revalorisant le point d’indice, en instaurant l’indexation automatique de la valeur du point sur l’indice des prix de l’INSEE, en rattrapant les pertes de pouvoir d’achat, en intégrant les primes dans le traitement indiciaire ou en instaurant l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Le constat a été unanime de la part des organisations syndicales présentes à ce CSAM : le dialogue social dans la sphère de Bercy est bien malade. Le problème n’est pas tant le nombre de réunions d’instances diverses et variées, mais plutôt la qualité de l’écoute et de la prise en compte des revendications et des alertes portées par les représentant·es des personnels. Les réunions institutionnelles se transforment en chambres d’enregistrement sans vote, où l’administration se parle à elle-même, sans respect des ses engagements. Pour seule réponse, le ministère choisit de dégrader un peu plus ce dialogue social en attaquant les droits syndicaux.
Sur la DGCCRF, comme nous le disons depuis sa mise en place, la double tutelle du ministère et des préfectures sur cette administration (aggravée par des effectifs faméliques) fragilise sa capacité d’action et son efficacité. Le ministre reconnaît le besoin d’une chaîne d’action plus cohérente et des unités territoriales plus conséquentes pour accomplir ses missions.
Malgré notre demande maintes fois répétée de sortie de ce dispositif, pour un rattachement plein et entier à Bercy, notre ministre continue de s’entêter à mettre nos collègues de la CCRF dans de grandes difficultés sous la tutelle des préfets.
Article publié le 10 juillet 2026.